Mentions légales
Informations légales relatives au site autoroute61.com et à la société Auto-Route 61 SRL.
1. Identification de l’éditeur
Le présent site autoroute61.com est édité par la société Auto-Route 61 SRL, ayant son siège social à Industrieweg 6, 2880 Bornem, Belgique.
2. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à l’activité de la société, à un service de livraison ou au présent site, vous pouvez nous joindre :
3. Activité
Auto-Route 61 SRL est un opérateur belge de transport et de livraison dit du « dernier kilomètre », spécialisé dans les produits encombrants — électroménager, meubles, téléviseurs et autres biens volumineux. La société propose à ses clients professionnels (retailers, enseignes, e-commerce) des prestations de livraison, d’installation et de logistique inversée sur le territoire belge.
L’activité de transport routier est exercée dans le respect de la réglementation belge applicable, notamment la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route.
4. Hébergement
Le site autoroute61.com est hébergé par :
La gestion du nom de domaine et des enregistrements DNS est assurée par OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com).
5. Conception et crédits
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, structure, base de données, code source) sont protégés par le droit d’auteur belge et international, et demeurent la propriété exclusive de Auto-Route 61 SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.
La marque Autoroute61 ainsi que son logo sont des marques de Auto-Route 61 SRL.
7. Responsabilité
Auto-Route 61 SRL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations relatives aux délais, volumes, zones de couverture et tarifs sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer. Tout engagement contractuel fait l’objet d’un échange spécifique avec un membre de l’équipe commerciale.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de difficultés techniques ou de défaillance d’un fournisseur tiers (hébergeur, opérateur réseau, etc.).
8. Liens externes
Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (notamment vers le portail de tracking Urbantz, la plateforme Calendly de prise de rendez-vous, ou le portail Business Navia). Ces sites sont édités par des tiers indépendants ; Auto-Route 61 SRL ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de la disponibilité des services qui y sont proposés.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Anvers, conformément à l’article 624 du Code judiciaire.
10. Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément à la directive 2013/11/UE et à l’article XVI.4 du Code de droit économique belge, vous pouvez en cas de litige recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Pour les litiges relevant du B2C, vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) : mediationconsommateur.be.