Politique de confidentialité
Comment Auto-Route 61 SRL collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, est :
Auto-Route 61 SRL n’est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à info@autoroute61.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD).
Données de contact (formulaires)
Lorsque vous remplissez le formulaire « Une question, par email » :
- Nom et prénom
- Société
- Email professionnel
- Volume mensuel estimé (tranche)
- Question / message libre (optionnel)
- Langue de navigation (FR / NL / EN)
Données de candidature partenaire
Lorsque vous soumettez le formulaire « Devenir partenaire » :
- Nom et prénom du contact, email
- Nom de la société, numéro de TVA
- Conformité réglementaire : licence de transport (oui/non), assurance dommages (oui/non)
- Composition de la flotte (taille, type de véhicule)
- Compétences (expertise montage/installation)
- Commentaire libre (optionnel)
Données de tracking de livraison
Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Suivre ma livraison », nous traitons exclusivement le numéro de commande que vous saisissez afin de vous rediriger vers le portail de tracking opéré par notre partenaire Urbantz. Nous ne stockons pas ces requêtes.
Données techniques
Notre hébergeur enregistre des journaux serveur standards (adresse IP, agent utilisateur, horodatage des requêtes) à des fins de sécurité et de prévention des abus. Ces journaux sont conservés maximum 30 jours.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes commerciales et d’information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Évaluer une candidature de partenaire transport | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Permettre le suivi de livraison via Urbantz | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du site, prévention des abus, journalisation technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect de nos obligations légales (comptables, fiscales) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Sous-traitants et partenaires
Pour assurer le fonctionnement du site et la gestion de nos activités, nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions documentées et sont tenus par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Resend | Envoi des emails transactionnels | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + Standard Contractual Clauses |
| Urbantz | Gestion et tracking des livraisons | Belgique | EU/EEA — RGPD applicable directement |
| Calendly | Prise de rendez-vous commerciaux | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + Standard Contractual Clauses |
| Google Workspace | Boîte mail professionnelle (info@, j.leroy@) | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + Standard Contractual Clauses |
| Zendesk | Chat support client | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + Standard Contractual Clauses |
| Navia | Plateforme client (Business Portal) | Belgique | EU/EEA — RGPD applicable directement |
| OVHcloud | Enregistrement de domaine et DNS | France | EU/EEA — RGPD applicable directement |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + Standard Contractual Clauses |
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les garanties suivantes :
- Adhésion au EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
- Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) pour les sous-traitants non adhérents au DPF
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables à un transfert spécifique en nous écrivant à info@autoroute61.com.
6. Durée de conservation
- Demandes commerciales non abouties : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de l’APD belge.
- Candidatures partenaires non retenues : 2 ans à compter de la décision, sauf demande explicite d’effacement anticipé.
- Clients sous contrat actif : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligation comptable belge — article III.86 du Code de droit économique).
- Journaux serveur : 30 jours maximum.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD), notamment :
- Chiffrement TLS sur l’ensemble du site (HTTPS obligatoire)
- Authentification forte sur les outils internes (Google Workspace, Resend, Urbantz)
- Accès aux données limité au personnel et sous-traitants strictement nécessaires
- Sauvegardes régulières et procédure de réponse aux incidents
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée — non applicable, nous ne pratiquons aucun profilage
Pour exercer ces droits, écrivez à info@autoroute61.com en précisant la nature de votre demande. Nous y répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité). Une preuve d’identité pourra être demandée.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date d’effet de la version en vigueur figure en tête de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
11. Contact et plainte
Pour toute question, écrivez à info@autoroute61.com.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD ou la loi belge, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :